ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’amicale des écoles du RPI Bousselange, Franxault, Grosbois les Tichey, Montagny les Seurre, Tichey dites L’école des Schtroumfs.

 

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET 

Cette association a pour objet :

 

Réaliser des manifestations post scolaire dans le souci d’apporter des fonds pour les coopératives scolaire des écoles du RPI.

Apporter une assistance matérielle, physique et /ou financière pour l’organisation des manifestations scolaire dans la limite de nos possibilités et disponibilités.

Proposer des activités culturelles, artistiques, de loisirs et sportives aux élèves  du RPI ainsi qu’à toutes personnes voulant y participer.

Proposer des activités aux élèves du RPI pendant le temps scolaire.

Prêter ou louer le matériel appartenant à l’association après l’accord du conseil d’administration.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : Mairie  Rue Bossuet  21170 FRANXAULT

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION /ADHESION

L'association se compose de :

a) Membres administrateurs

b) Membres actifs ou adhérents

 

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut avoir souscrit un bulletin d’adhésion annuel.

Pour l’adhésion d’un mineur, le représentant légal ou au moins l’un des deux parents doit obligatoirement adhérer à celle-ci.

L’association adhère tout le monde qu’ils soient habitants du RPI ou non en donnant la priorité aux habitants du RPI.

ARTICLE 7 - MEMBRES / COTISATIONS

Sont membres actifs et membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de :

                    8 € pour les adultes

                    5 € pour chaque enfant jusqu’au  deuxième

                    3 € par  enfant à partir du troisième

                    5 € pour tout enfant n’étant pas scolarisé dans les écoles du RPI

 

Les membres administrateurs versent leur cotisation identique aux autres membres.

 

Les membres sont toutes les personnes physiques ou morales qui participent à l’association. A la création de l’association, les membres sont de fait les fondateurs.

 

*Les membres fondateurs  ou membres administrateurs tiennent la direction générale de l’association, ils paient néanmoins leur cotisation.

 

*Les membres actifs   sont des membres qui font partie de l’association au nombre de 4, ce sont des membres qui entrent dans l’association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association ils ont l’obligation tout comme les membres administrateurs de participer à la vie de l’association lors des manifestations ainsi qu’aux réunions de préparation.

 

*Les membres adhérents paient une cotisation pour bénéficier des services et prestations offertes par l’association. Ils sont aussi appelés membres utilisateurs.

 

 

ARTICLE 8 – LE BUREAU

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un(e) président(e);

2) Un vice-présidents ou un(e) Co président(e);

3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire(e) adjoint;

4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint.

 

2 postes peuvent être cumulés sauf celui de président et celui de trésorier sur simple décision du conseil d’administration.

 

Le président ou co-président

 

Les pouvoirs du président et Co président  sont définis par les statuts.

 

D’une façon générale, le président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

 

En cette qualité, le président peut donc signer les contrats au nom de l’association. Mais cela ne signifie pas qu’il peut décider seul d’engager l’association, car, contrairement à une idée répandue, il n’en est pas le représentant légal, mais simplement le mandataire. Pour les actes les plus importants, il doit être préalablement habilité à agir soit par le conseil d’administration, soit par l’assemblée générale.

 

Le président ordonnance les dépenses. Le président ou Co président peuvent également ouvrir et  faire fonctionner les comptes de l’association.

 

C’est à lui, également, qu’il appartient de veiller au respect des prescriptions légales (règles de sécurité, par exemple). Ainsi, il est considéré comme l’employeur des salariés de l’association vis-à-vis des organismes de sécurité sociale.

 

Le trésorier

 

Le trésorier partage souvent avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association.

 

Il dispose, avec le président et le co président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association.

 

Il effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, est responsable de la tenue des comptes de l’association.

 

Il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale.

 

Le secrétaire

 

Le secrétaire est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes.

 

Cette mission est importante car ces actes font foi jusqu’à preuve du contraire.

 

Il revient également au secrétaire de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture, voire parfois de convoquer les différents organes de l’association.

 

Les membres du bureau et membres actifs sont chargés d’assurer le bon fonctionnement de l’association et l’application des décisions prises lors des Assemblées Générales.

 

 

ARTICLE 9 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

A) La démission est libre et ne doit pas être abusive ;

B) Le décès ou l’annulation judiciaire ;

C) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après avoir rempli le bulletin d’adhésion ou pour motif grave ;

D) Par l’incapacité d’exercer la fonction ;

 

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

4° Les recettes des manifestations effectuées par l’association.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour dans leur cotisation.

Elle se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Celles-ci seront distribuées dans les écoles ou données aux membres n’ayant pas d’enfants dans les écoles du RPI.

 

L’assemblée générale est ouverte également à l’équipe enseignante des écoles du RPI et aux représentants des communes concernés. Ces personnes peuvent participer aux débats mais n’ont aucun pouvoir de décisions.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Un procès-verbal sera rédigé et signé du président(e) ou du Co président(e).

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la dissolution ou fusion de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Un procès-verbal de la réunion sera rédigé et signé du président(e) ou du Co président(e).

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 6 membres administrateurs, élus pour une durée illimitée  par l'assemblée générale. Les membres ne souhaitant plus faire partie de l’association doivent démissionner.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse et sans avoir prévenu, n'aura pas assisté à trois réunions et/ou à trois manifestations consécutives (celle que l’association organise ou  celles auquel elle participe ) sera intégré comme membres actifs avec obligation de participer obligatoirement à la prochaine manifestation ainsi qu’à la  réunion préparatoire, si tel n’est pas le cas lors de la prochaine manifestation, celui-ci sera considéré comme démissionnaire donc il ne fera plus parti de l’association  .

 

Le conseil d’administration peut  également effectuer des modifications aux statuts de l’association lors d’une réunion exceptionnelle.

Depuis 2011, des précisions ont été apportées, par un nouvel article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs.

Un procès-verbal de la réunion sera rédigé et signé du président(e) ou du Co président(e).

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions de l’association que ce soit celles des membres du conseil d’administration ainsi que celles des membres actifs sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et dans la mesure ou un ordre de mission a été émis par le président ou Co président. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

 

 

ARTICLE - 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

En cas de dissolution les fonds seront reversés aux coopératives scolaires des écoles du RPI repartis proportionnellement aux nombres enfants par classe.